ARTICLE 1 : Définitions Weeplom ou Weeplom Social : désigne le site social.weeplom.com, www.social.weeplom.com, l'application Weeplom Social disponible sur Google Play Store à l'adresse : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.weeplom.android et tous les supports pouvant accueillir le réseau social Weeplom Social appelé (Weeplom Social : la plateforme sur laquelle vous vous aprétez à vous inscrire) La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise Weeplom ou l'un des services proposés par Weeplom. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein de Weeplom. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur Weeplom. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de Weeplom. Le mot de passe est confidentiel. Publication : Tout se qu'un Membre envoi à Weeplom hormis les données d'identification (weeps, messages privés, commentaires, demande d'ami, abonnement etc.) Contenu invisible : Tout contenu rendu non visible par Weeplom via le service proposé. Les publications sont redu invisible après 24 heures théoriquement mais se délai peut-être modifié pour diverses raisons. Tout contenu publié sur Weeplom et qui est visible sur Weeplom n'est pas un "Contenu invisible". Un message privé rendu invisible après 24 heures est un "Contenu invisible". Machine : Appareil utilisé pour se connecter à Weeplom Données : Toute information accessible d'un Membre par Weeplom (exemple : géo localisation, adresse ip (protocol internet), dates de connexion, publications, nombre de visites, machine utilisé, temps de connexion etc.) Contenu : Publication publié par un Membre et qui peut être sponsorisée
Conditions générales d'utilisation de Weeplom :
ARTICLE 2 : Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de Weeplom et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès à Weeplom par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par Weeplom. Weeplom se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 3 : Mentions légales L'édition de Weeplom est assurée par la Société Weeplom Le Président Directeur Général est Monsieur PASCARD Tom. L'hébergeur de Weeplom est la Société Online.net
ARTICLE 4 : accès aux services Weeplom permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : - L'enssemble des services Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Weeplom met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Weeplom ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Weeplom. L'accès aux services de Weeplom peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter Weeplom par messagerie électronique à l’adresse contact@weeplom.com. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de Weeplom. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Weeplom pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de Weeplom dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel (profil) ou si besoin par mail à contact@weeplom.com
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure Les sources des informations diffusées sur Weeplom sont réputées fiables. Toutefois, Weeplom se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur Weeplom le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de Weeplom. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Weeplom. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par Weeplom. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité de Weeplom ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur Weeplom, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Weeplom qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de Weeplom concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat Weeplom se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
ARTICLE 12 : Age minimum pour l'inscription Vous devez vous assurer d'avoir l'age minimum de 13 ans en France et si vous n'êtes pas soumis à la loi Française vous devez vérifier que la loi de vôtre pays vous autorise bien à vous inscrire sur un réseau social.
ARTICLE 13 : Publication par l’Utilisateur Weeplom permet aux membres de publier des photos / vidéos / sons / audio / textes / liens interne ou externe / identifications d'autres utilisateurs publiquement ou privé, avec ces amis seulement ou tous les utilisateurs de Weeplom. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Weeplom exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur Weeplom, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, enregistrer, analyser, distribuer et transformer sous forme de statistiques sa publication et se même pour les contenus invisible, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.